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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 134
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 134 a été rejeté par le Sénat en première lecture, avec un avis défavorable du Gouvernement, en raison des difficultés techniques que présentait la mise à disposition des personnes publiques des données de consommation de produits pétroliers. Toutefois, le dispositif a depuis été modifié et sera précisé par un décret d'application. Dès lors, avis favorable.
L'amendement n° 134 est adopté.
L'article 51 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
