Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 135

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Nous aurons le débat en séance.

L'amendement n° 135 n'est pas adopté.

L'article 63 quinquies A demeure supprimé.

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