Intervention de Jean-Claude Carle

M. Assouline me prête des pouvoirs occultes. Je n'étais pas au courant de la proposition de nomination de Mme Morin-Desailly. Cela dit, cela me paraît normal. C'est un domaine dans lequel elle s'est investie.

Cela n'est pas la première fois que le rapporteur n'appartient pas au groupe qui a déposé la proposition de loi. Cela m'est arrivé sur une proposition de loi sur les gens du voyage que j'avais déposée avec le groupe UMP, lors de la précédente présidence et sur laquelle un rapporteur socialiste avait été nommé. Le rapporteur avait d'ailleurs détricoté le texte à tel point que le président Bel avait reconnu que ce comportement n'était pas acceptable.