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Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Et l'article L. 1110-10 du code de la santé ?

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