Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2015 à 14h00
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 51

L'amendement n° 51 rectifié propose une autre rédaction de l'alinéa 4.

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