Intervention de Dominique de Legge

Cet amendement vise à préciser que la sédation ne doit intervenir que si le pronostic vital est engagé à très court terme.

Certes, on pourrait débattre à l’infini de ce que sont le court terme et le très court terme. Pour autant, je veux faire confiance au rapporteur et à la ministre, qui indiquent qu’il s’agit bien d’engager une sédation dans la phase ultime. La commission et le Gouvernement pourraient faire le geste d’accepter cet amendement, ce qui montrerait qu’il existe véritablement un consensus sur ce point.