Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que les enjeux économiques et sociaux n’ont jamais été aussi prégnants, compte tenu de la fragilisation de la cohésion sociale et, donc, de la cohésion nationale, nous voici réunis autour de ce projet de loi relatif au « dialogue social et à l’emploi » !

L’intitulé de ce texte, monsieur le ministre, reconnaissons-le, est à la fois un peu réducteur et assez pompeux, car nous sommes, en réalité, en présence d’un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, comme Mme le rapporteur l’a souligné dans son rapport.

D’un point de vue méthodologique, on aurait d’ailleurs pu penser que vous « muscleriez » ce projet de loi en intégrant la plupart des mesures annoncées le 9 juin dernier. Il n’en est rien ! Ce texte ne constituera que le vecteur accessoire de ces annonces – vous n’avez déposé que deux amendements, l’un sur le renouvellement des contrats à durée déterminée, l’autre sur les deux mois de période d’essai des apprentis –, puisque nombre des dispositifs que le Gouvernement a annoncés figureront dans la loi dite « Macron ».

On a même l’impression que le Gouvernement n’a peut-être pas tout programmé. En effet, au-delà des titres des mesures et de leur déclinaison au travers de quelques formules-chocs dans le dossier de presse, il n’y a pas toujours de dispositif concret ! Je pense, en particulier, aux volets relatifs à « l’accompagnement de la gestion des ressources humaines » ou à « l’entrepreneuriat des jeunes », dont la formulation reste très générale par rapport aux annonces du 9 juin dernier.

Si je souligne ce décalage, c’est parce que nous vivons une période marquée par une atmosphère de défiance vis-à-vis de la parole publique. Communiquer ou présenter ce qui semble être un beau package, c’est bien, mais gare à la déception et au retour de manivelle si les actes ne suivent pas les paroles !

Je prendrai un exemple très concret, celui de la communication gouvernementale orchestrée autour de la neutralisation des seuils pendant trois ans. En y regardant de plus près, cela ne concerne en réalité que les prélèvements fiscaux et sociaux. Toutes les autres obligations qu’entraîne le franchissement des seuils demeurent… On risque ainsi d’induire en erreur un certain nombre de nos concitoyens !

Tout cela pour vous dire, monsieur le ministre, que les salariés, les chefs d’entreprises et les chômeurs attendent beaucoup de notre part sur ce dossier de l’emploi et du dialogue social. Les enjeux sont importants au regard de la situation de l’emploi. Notre pays compte en effet 3, 5 millions de demandeurs d’emploi – pour ne parler que des chômeurs de catégorie A –, dont 615 000 chômeurs supplémentaires enregistrés depuis 2012, soit l’équivalent de mille « Florange » : ce n’est pas rien !

Il est donc urgent d’introduire de la souplesse dans le fonctionnement des TPE, des PME et des ETI, c’est-à-dire les entreprises qui créent de l’emploi.

En effet, plus le temps passe, plus le marché du travail se segmente entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas.