Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 22 juin 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

M. Jean-Baptiste Lemoyne. J’évoquerai brièvement cet objet législatif non identifié qu’est le compte personnel d’activité. L’article qui en traite est très déclaratif. En réalité, il n’était pas nécessaire de recourir à la loi : il s’agissait plutôt en l’occurrence d’obtenir un effet d’annonce, lié à la préparation d’un certain congrès…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion