Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 22 juin 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Les considérations tactiques qui ont inspiré cet article ne nous ont pas échappé !

Plus sérieusement, je pense qu’il faut faire attention à ne pas créer une usine à gaz. En outre, un certain nombre de questions demeurent en suspens : qui va payer la portabilité de ces droits ? Comment le partage va-t-il se faire entre l’entreprise quittée par le salarié et celle qui l’accueille ? On le voit, beaucoup de points restent à éclaircir, au-delà de la déclaration de principe.

Un économiste qui n’est pourtant pas connu pour des prises de position libérales ou droitières a déclaré, lors de son audition par la commission, que ce texte marquait un « pas de fourmi ». Il nous revient de vous aider à allonger le pas, monsieur le ministre ! Le travail précis accompli par la commission des affaires sociales, sous la houlette de son président et de Mme Procaccia, va dans ce sens. Nul doute que les débats feront émerger des avancées pour donner à ce texte l’ambition qu’il aurait dû avoir dès le début.

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