Intervention de François Rebsamen

Je tiens tout d’abord à saluer la qualité de l’ensemble des interventions et à me féliciter du ton employé par les uns et les autres.

Madame la rapporteur, je vous sais gré du soutien que vous apportez à certaines des mesures de ce texte, telles que l’élargissement du périmètre de la DUP et du champ des entreprises concernées. Cette disposition nouvelle, pragmatique, qui relève d’une volonté commune de simplification, permettra de regrouper certaines instances représentatives du personnel, afin de rendre plus lisible le dialogue social.

Vous avez évoqué une absence de cap. Au contraire, ce projet de loi maintient le cap fixé par le Gouvernement, en faisant confiance aux partenaires sociaux, que certains gouvernements précédents avaient pu négliger. Le dialogue social, je le redis, est la marque de fabrique de ce quinquennat.

Vous avez également évoqué un manque de vision et de cohérence. Pourtant, ce texte répond à des exigences claires. Nous entendons renforcer le dialogue social. C’est pourquoi nous permettons au personnel des entreprises de moins de onze salariés d’être représenté. Vous nous accusez de provocation : la véritable provocation serait de ne pas respecter le Préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel la représentation de tous les travailleurs doit être assurée. Le dialogue social doit être plus efficace, plus vivant et porter sur la stratégie de l’entreprise.

Nous avons beaucoup simplifié le compte pénibilité. En effet, pour qu’un droit soit efficace, il faut qu’il soit simple et compréhensible. Il s’agit d’une mesure de justice, au regard des inégalités entre salariés en matière d’espérance de vie.

Madame Laborde, je vous remercie de votre soutien : nous partageons la volonté de faire du dialogue social un moyen de renforcer notre démocratie sociale et la compétitivité de nos entreprises ; ce n’est pas du tout contradictoire.

Monsieur Gabouty, vous avez reconnu que certaines mesures allaient dans le bon sens. Votre réserve principale porte sur les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, mais c’est justement parce qu’elles fonctionnent dans le monde de l’artisanat que nous avons souhaité les étendre aux TPE. J’ajouterai – c’est une divergence que j’ai avec Mme la rapporteur – que ce n’est pas sur ce point que les négociations ont achoppé. Au contraire, cette mesure figurait parmi les propositions faites par les organisations patronales. Il s’agit de mettre en place non pas des comités Théodule, mais des instances modernisées pour discuter de stratégie d’entreprise, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, afin de remédier à ce « mal français » que constitue l’inefficacité du dialogue social.

Je vous remercie, madame Schillinger, de votre soutien. Vous avez évoqué la transformation du marché du travail. Je pense moi aussi que renouveler le dialogue social, c’est donner de nouveaux droits aux salariés. À cet égard, la création des CPRI constitue une grande avancée. Cela fait longtemps que les partenaires sociaux essaient de moderniser le dialogue social, sans toujours y parvenir. En cas d’échec des négociations, il est normal que la démocratie politique reprenne la main. Les partenaires sociaux n’y ont d’ailleurs pas vu une provocation. Vous avez observé à très juste titre que si, en France, le dialogue social est vu comme une contrainte par certains chefs d’entreprise, il est valorisé dans d’autres pays. J’espère que nous parviendrons à changer les pratiques et les mentalités.

Monsieur Watrin, je ne suis pas du tout d’accord avec vous, ce qui ne vous surprendra pas. Non, il ne s’agit pas d’un texte consacrant un recul des droits des salariés. Les CPRI représentent au contraire un grand pas en avant. Je reconnais être partisan des évolutions plutôt que de la révolution.

Il est faux de prétendre que le présent projet de loi fait quasiment disparaître les CHSCT. Au contraire, les enjeux de santé au travail seront mieux pris en compte. Ainsi, tous les salariés des entreprises de plus de cinquante salariés seront couverts par un CHSCT, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. À l’heure actuelle, comme vous le savez, trois représentants des salariés, dont un cadre, siègent au CHSCT. Le projet de loi vise également à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Je le dis, être de gauche, ce n’est pas se contenter de l’existant, être conservateur