Intervention de Patricia Schillinger

On peut le constater dans les entreprises de toutes tailles, c’est l’échange constructif permanent entre direction et personnel qui garantit le bon développement de l’entreprise. Il permet que les orientations nécessaires soient acceptées ou modifiées, que les problèmes internes soient clarifiés, que les défis à relever soient abordés ensemble.

C’est le terreau nécessaire au dynamisme d’une entreprise, dans l’intérêt mutuel de tous.

La création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises répond à ce besoin. On peut comprendre les craintes que ces commissions suscitent pour les patrons de TPE ; nous les avions déjà entendues s’exprimer au sein de l’artisanat lorsque des commissions du même ordre y ont été créées.

Le bilan des CPRI dans l’artisanat, plus de quatre ans après leur mise en place, est positif et reconnu comme tel. Qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, de la connaissance des métiers par les jeunes pour faciliter les recrutements, de l’apprentissage, bien sûr, de l’amélioration des conditions de travail et d’une meilleure approche de la sécurité, tous ces aspects ont été abordés dans ces instances.

Des comités des œuvres sociales et culturelles ont été mis en place dans de nombreuses régions, qui permettent aussi bien aux employeurs qu’aux salariés d’avoir accès à des offres dans des conditions préférentielles, comme dans les grandes entreprises.

Tous ces éléments sont favorables à l’image des petites entreprises. Il est donc particulièrement regrettable d’en rester à une vision négative du dialogue social, considéré comme une source de contraintes et de tracasseries.

Cette manière de voir est dépassée et contre-productive. La proportion de conflits aux prud’hommes concernant des petites entreprises est à cet égard révélatrice. Le dialogue social est au contraire une occasion d’évaluer les problèmes, les potentielles sources de conflits avant qu’ils ne dégénèrent, de rétablir la cohésion et l’esprit d’entreprise.

C’est d’ailleurs pourquoi il est primordial de prévoir la possibilité d’une médiation par les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles avant la saisine d’une juridiction. Ce faisant, le texte va dans le sens de l’évitement de la judiciarisation des conflits, coûteuse pour les employeurs comme pour les salariés en temps, en argent et en énergie.

Toute disposition allant dans ce sens peut être considérée comme positive.

Il faut par ailleurs rappeler que le caractère paritaire des CPRI et qu’une médiation peut également être utilement conduite par un employeur.

En outre, les craintes soulevées par la création de treize commissions, une par région, relèvent du fantasme. Comment peut-on imaginer et surtout faire croire à des entrepreneurs que des syndicalistes vont venir brandir l’étendard de la révolte dans leur entreprise ? Comme nous l’avons dit, l’expérience montre l’inverse dans l’artisanat et dans les branches professionnelles.

Ces commissions sont des facilitatrices ; il est donc primordial qu’elles soient créées sur l’ensemble du territoire.