Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Si vous voulez !

Et si, finalement, le dispositif de représentation des salariés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, actuellement prévu pour les entreprises de moins de onze salariés, était en réalité plus adapté à la situation des entreprises de moins de vingt-six salariés, dans la mesure où les trois quarts des entreprises de onze à vingt-cinq salariés n’ont pas de représentants du personnel ?

À travers cet amendement, nous proposons donc d’étendre ce dispositif de représentation aux entreprises de moins de vingt-six salariés. Nous sommes tout à fait disposés à discuter du seuil de vingt-six salariés et nous sommes même prêts à accepter un sous-amendement qui étendrait le dispositif aux entreprises de moins de cinquante salariés. Seulement, nous devons prendre le taureau par les cornes, si je puis dire !

L’esprit de cet amendement est d’apporter une plus grande simplification et de transformer le droit virtuel en droit réel. M. le ministre devrait y être particulièrement attentif.