Intervention de Patricia Schillinger

Les membres du groupe socialiste et républicain sont opposés à l’ensemble des amendements faisant l’objet de cette discussion commune.

Comment peut-on parler de dialogue social si la présence de délégués du personnel, d’un comité d’entreprise ou encore d’un délégué de site est considérée comme une « obligation », un « blocage psychologique » et un « facteur de faiblesse économique » ? Je ne fais là que citer les exposés des motifs des différents amendements.

Il est concevable qu’un chef d’entreprise ne souhaite pas participer à de trop nombreuses réunions. Il est opportun que l’on veuille, sur ce point, réorganiser le dispositif des concertations et des négociations sur toutes sortes de sujets qui se sont empilées au fil des années dans le code du travail.

Des dispositifs de lissage sont précisément proposés par le Gouvernement. Celui-ci présente également des mesures de simplification, de regroupement des instances, de diminution du nombre de réunions. Mais toutes ces propositions ont pour objectif de faciliter le dialogue social, non de le détruire.

Pour dialoguer, il faut être au moins deux ! Or ce qui est commun à tous ces amendements, c’est la volonté de réduire à rien l’une des parties à ce dialogue.

Constater que, dans les entreprises de onze à vingt-cinq salariés, il n’y a pas autant de délégués du personnel qu’il devrait y en avoir en vertu de la loi ne doit pas conduire à supprimer totalement ces délégués là où ils existent. Au contraire, constater qu’il n’y a pas de délégué dans une entreprise de vingt-trois salariés, par exemple, doit conduire à s’interroger sur le climat qui y règne et sur l’origine du « blocage psychologique » qui en est la cause.

De même, pourquoi la moitié des entreprises qui devraient avoir un comité d’entreprise en sont-elles dépourvues ? On peut comprendre que des employeurs ne veuillent pas passer le seuil de cinquante salariés pour des raisons financières, mais en quoi le dialogue social est-il un obstacle au développement de l’entreprise ? Comment expliquer qu’en Allemagne, pays qu’on nous donne sans cesse en exemple, des représentants du personnel sont élus à partir de cinq salariés ?

Cette volonté de réduire la représentation du personnel dans les entreprises petites et moyennes relève d’un véritable archaïsme.

Le dialogue social et la négociation collective ne sont pas des obstacles. Ce sont, au contraire, des éléments d’implication des salariés, des signes du respect qu’on leur porte.

Il faut donc faciliter le dialogue social, non supprimer ceux qui le font vivre !