Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement a pour objet de permettre aux entreprises de mettre en place une DUP y compris lorsqu’elles appartiennent à des unités économiques et sociales de taille plus importante.

À travers cet amendement, nous souhaitons en réalité obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur le frein que peut constituer la jurisprudence actuelle, et connaître son avis sur cette question.

En effet, l’élargissement des facultés offertes à l’article 8 serait une souplesse appréciable.