Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Notre position constante dans ce débat est de considérer que le texte proposé par le Gouvernement contient quelques petites avancées, parmi lesquelles l’article 8, et d’appeler le Gouvernement à accélérer le pas.

En l’occurrence, l’objet du présent amendement est de permettre une mise en place plus rapide des DUP. En effet, l’alinéa 6 de l’article 8, tel qu’il est rédigé, prévoit qu’elles seront mises en place à l’occasion de la constitution ou du renouvellement des institutions représentatives du personnel. Or un tel renouvellement n’est pas forcément programmé dans les semaines ou les mois à venir.

À partir du moment où les dirigeants d’entreprises, les syndicalistes et les salariés auront déjà pris connaissance de la faculté de mettre en place ces délégations uniques du personnel, autant profiter de ce moment pédagogique en permettant la mise en place de ces nouvelles instances dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, sans attendre la clause de revoyure que constitue le renouvellement ou la constitution de ces instances.