Intervention de Patricia Schillinger

Toutes les heures de délégation ne sont pas utilisées ; certaines sont perdues en raison de congés ; dans le même temps, 30 % des crédits d’heures sont dépassés. La juxtaposition de ces trois éléments montre que le système ne fonctionne pas de manière satisfaisante et suffisamment souple.

Un dispositif d’annualisation, encadré de telle sorte qu’un membre de la DUP ne puisse disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit d’heures dont il bénéficie, apportera la souplesse nécessaire. Cet élément est indispensable dans le cadre de la simplification des institutions représentatives. Coordonné avec la mutualisation, il permettra aux membres salariés de la DUP de mieux s’organiser pour assumer l’ensemble de leurs missions et éviter la perte d’heures de délégation.