Intervention de Joël Guerriau

Madame la présidente, je ne crois pas avoir entendu Mme le rapporteur donner un avis défavorable sur notre amendement : la commission a sollicité l’avis du Gouvernement.

Il est vrai que nous nous interrogeons, de notre côté, sur la portée juridique de cet ajout de l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, vous avez insisté dans votre réponse sur l’avis favorable que vous aviez émis sur cette disposition. Mais vous ne nous rassurez pas pour autant sur son application réelle et sur le sens qu’on peut lui donner.

La notion de « secrétaire adjoint » peut certes faire sourire, mais c’est bien l’Assemblée nationale qui a introduit cette mention, et elle nous laisse quelque peu dubitatifs.