Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement a trait au régime des salariés mis à disposition, dont l’éligibilité varie selon les instances concernées.

Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans les comités d’entreprise, compte tenu du caractère souvent confidentiel des informations qui peuvent être échangées au sein de cette instance. En revanche, ils sont éligibles comme délégués du personnel.

Comme cet article 8 se penche sur la DUP, et comme les délégués du personnel vont constituer la délégation du personnel au CE et au CHSCT, on voit bien que des salariés mis à disposition pourront potentiellement être élus, constituer cette DUP et avoir accès à des informations confidentielles, alors même qu’ils avaient, pour cette même raison, été rendus inéligibles au comité d’entreprise.

Cet amendement vise à clarifier ces points afin d’éviter le mélange des genres.