Intervention de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à permettre à la majorité des membres de la DUP de prendre l’initiative d’une réunion s’ils l’estiment utile. En effet, le souci de simplification qui préside à ce projet de loi et à la création de la nouvelle DUP ne doit pas avoir pour effet d’empêcher les instances représentatives de se réunir si les circonstances le justifient.

Le projet de loi prévoit que la DUP « est réunie au moins une fois tous les deux mois sur convocation de l’employeur ». Ce rythme est tout à fait suffisant par temps calme. Toutefois, il arrive que le vent souffle. Les problèmes auxquels l’entreprise peut se trouver confrontée sont évidemment économiques, ce qui risque d’avoir un impact sur l’emploi.

Des décisions stratégiques importantes peuvent être envisagées, qu’il s’agisse d’achats, de fusion, de réorientation de telle ou telle production ou d’autres opérations.

Des circonstances graves peuvent aussi affecter son fonctionnement, tels que des accidents du travail ou une pollution touchant à la fois les salariés et l’environnement humain et naturel. Bien évidemment, on pense également aux risques psychosociaux, que nombre de salariés ont connus ces dernières années, conduisant certains d’entre eux à attenter à leurs jours.

Dans tous ces cas, il importe que la DUP soit informée et consultée. En effet, les salariés, qui sont parties intégrantes de l’entreprise, sont, en cas de difficultés, les premiers touchés, eux et leurs familles, et leurs représentants sont donc parfaitement légitimes à recevoir ces informations et à faire valoir leur point de vue.

Cette forme de démocratie interne peut aussi avoir un effet positif en ce qu’elle permet d’envisager des solutions en amont et, éventuellement, d’apaiser des tensions.

En toute hypothèse, il est nécessaire de donner à la périodicité des réunions une souplesse suffisante pour faire face aux situations d’urgence. L’inscrire dans la loi clarifierait ce point.