Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je souhaite appeler l’attention sur la question des budgets de fonctionnement des comités d’entreprise, constitués à partir d’un minimum de 0, 2 % de la masse salariale brute. J’ai récemment rendu visite à une entreprise de Dollot, commune bourguignonne du canton du Gâtinais, en Bourgogne, qui est longtemps restée en dessous du seuil de cinquante salariés, pour les raisons que l’on sait. Ayant fait le choix de franchir ce seuil, elle a réalisé des simulations pour appréhender les incidences de cette décision.

Le budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise est parfois substantiel et peut ne pas être totalement consommé. Nous en avons eu confirmation de la bouche d’un directeur des ressources humaines lors des auditions organisées par la commission des affaires sociales dans le cadre des travaux préparatoires conduits par Mme la rapporteur. Cela m’amène à formuler deux propositions.

En premier lieu, je suggère de faire en sorte que le taux de 0, 2 % s’applique à la masse salariale brute stricto sensu, telle qu’elle figure dans la déclaration annuelle de données sociales, la DADS, ce qui évitera que l’on prenne en compte, par exemple, les indemnités de départ, comme c’est bizarrement le cas aujourd’hui. Ainsi, le budget du comité d’entreprise sera un peu mieux proportionné aux besoins.

En second lieu, puisque des trésoreries se constituent, je propose de prévoir une fongibilité limitée à 25 % de l’excédent du budget de fonctionnement au profit des activités sociales et culturelles. En effet, plutôt que d’accumuler de la trésorerie dormante, il vaut mieux utiliser cet argent pour financer des actions au profit des salariés.

Il s’agit là à mon sens d’un vrai sujet, qui mérite que nous nous y intéressions.