Intervention de Daniel Gremillet

Je suis satisfait d’entendre la position de Mme la rapporteur. En revanche, la vôtre me surprend, monsieur le ministre : à un moment où l’on veut alléger les charges des entreprises, pourquoi faire supporter à ces dernières la rémunération de ces experts ? Cela signifie qu’on doute en permanence du travail et de la comptabilité des entreprises. Il y a vraiment un problème de fond.

Il est important que le Sénat donne un signe. Il faut arrêter d’imposer des charges aux entreprises et de jeter en permanence le doute sur leurs comptes. Les salariés peuvent analyser les comptes fournis par les entreprises de manière saine et sereine. Je le répète, je me félicite de la position de notre rapporteur.