Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le présent amendement vise à introduire un article additionnel tendant à supprimer le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.

Dans le cadre de la représentativité et du calcul de cette représentativité, le législateur a mis en place ce monopole de désignation. Est-ce pour autant satisfaisant ? Un certain nombre de personnes, qui n’appartiennent pas à une organisation syndicale, mais voudraient apporter leur pierre à l’édifice dans leur entreprise, ne peuvent se présenter au premier tour des élections.

M. le ministre établissait hier un parallélisme entre la démocratie politique et la démocratie sociale, en évoquant les problèmes liés au renouvellement d’instances dans le cadre de la mise en place d’une DUP. De la même manière, accepterions-nous que, lors du premier tour des élections auxquelles nous sommes les uns et les autres confrontés, seuls les candidats désignés par des partis politiques puissent être candidats ? Si tel était le cas, je n’aurais pas le bonheur d’être parmi vous ce soir ! En effet, voilà un an jour pour jour une commission d’investiture se réunissait et rejetait ma candidature. J’ai eu la chance de pouvoir me présenter en tant qu’indépendant et paysan, …