Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

On comprend pourquoi notre collègue propose de faire siéger des représentants du conseil départemental de Guadeloupe et de celui de La Réunion au sein du conseil d’administration de LADOM. En effet, les autres départements d’outre-mer ont une assemblée unique. Ce n’est toujours pas le cas de La Réunion en raison d’un problème constitutionnel. Et le jour où les Guadeloupéens se mettront d’accord, on fera comme pour la Corse, on dira « banco ! »

La formation professionnelle – pour ce qui concerne l’accompagnement vers l’emploi, nous y reviendrons sans doute dans le cadre du projet de loi NOTRe – relève des compétences de la région. Voilà pourquoi les départements, qui n’ont pas de compétences en ce domaine, n’ont pas de représentants au sein du conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité.

Même si la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, mon cher collègue, elle comprend parfaitement vos préoccupations.

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