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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 3, amendement 8
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :De toute façon, cet amendement n’a plus d’objet compte tenu du rejet de l’amendement n° 8 !
