Intervention de Jean-Jacques Hyest

Lors de sa visite à Saint-Barthélemy, le 8 mai 2015, le Président de la République a déclaré devant les élus locaux : « Il y aura à Saint-Barthélemy une caisse locale de sécurité sociale, pour que les habitants qui paient [...] des cotisations puissent avoir les prestations. »

Les mots sont importants : le chef de l’État a parlé d’une caisse locale, laquelle assurera une présence de proximité, et non d’une caisse autonome ayant un régime propre. L’amendement n° 80 traduit cet engagement.

Cette question relève, à titre principal, de la commission des affaires sociales. Or le dépôt tardif de cet amendement ne m’a pas permis de prendre son attache. Je crois cependant que M. le secrétaire d’État et notre collègue Magras ont suffisamment éclairé le débat. Aussi, au nom de la commission des lois, je m’en remets à la sagesse du Sénat, à la fois sur l’amendement n° 80 et sur les sous-amendements n° 82 et 83.