Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Cet amendement vise à permettre l’application complète et effective de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, un texte qui a – ô combien ! – mobilisé le Parlement voilà plus d’un an. Là encore, sans mention expresse de la loi ses dispositions ne peuvent être appliquées à Mayotte. Pourtant, le concept de l’économie sociale et solidaire est très adapté à la culture, à la pratique et aux habitudes locales.

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