Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Comme je suis attaché à la langue française, je maintiens mon amendement, qui est parfaitement clair. C’est ainsi qu’on rédige habituellement les lois ! La conjonction de coordination « et » veut bien dire qu’un établissement public est créé dans chacun de ces deux départements d’outre-mer. Il faut chercher à simplifier et ne pas mettre les termes au pluriel lorsque ce n’est pas nécessaire.

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