Intervention de Thierry Foucaud

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 25 juin 2015, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de M. Christian Dubreuil aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques.

Acte est donné de cette communication.