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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juin 2015 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 26 juin 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- l’imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu – Conditions d’application de l’abattement forfaitaire (n° 2014-473 QPC) ;
- l’imposition des plus-values latentes afférentes à des actifs éligibles à l’exonération postérieurement à l’option pour le régime des SIIC (n° 2015-474 QPC).
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
