Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 8, amendement 28

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Monsieur Larcher, l’amendement n° 28 rectifié, que vous allez présenter dans un instant, tend à instaurer un rapport d’audit consacré aux agences des cinquante pas géométriques. Il faut veiller à ne pas multiplier les rapports : aussi, la question que vous évoquez ici, et qui exige effectivement un tel travail, pourrait figurer dans ce rapport général, consacré à l’ensemble de ces agences. A contrario, une série de rapports limités à chacune d’entre elles n’aurait pas grand intérêt.

Voilà pourquoi je vous invite à retirer le présent amendement au profit de l’amendement n° 28 rectifié qui, je vous le dis dès à présent, bénéficie d’un avis favorable de la commission.

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