Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je comprends parfaitement notre collègue, car le cadastre est un véritable problème en Guyane. Or il y a des règles en la matière, et elles devraient s’appliquer en Guyane comme dans n’importe quel autre département, d’outre-mer ou non. Car, sans cadastre, il n’y a pas d’imposition possible !

Votre amendement, cher collègue, est bien littéraire ! Il faudrait réunir régulièrement les commissions communales et intercommunales des impôts directs ? Oui, en effet, cela devrait être fait. Il faudrait au préalable que le parcellaire soit fait ? Oui, cela devrait être fait aussi…

Je considère qu’il s’agit là d’un amendement d’appel visant à ce que soient enfin sérieusement appliquées en Guyane les dispositions du code général des impôts relatives au cadastre.

Cet amendement nous donne l’occasion de faire le point avec le Gouvernement sur les actions qu’il entend mener afin de remédier au problème. Je comprends parfaitement les collectivités. Le territoire étant immense, il est difficile à cadastrer, mais il faut véritablement s’attaquer à cette question et faire en sorte que des progrès soient réalisés dans les prochaines années.

M. Mohamed Soilihi ne me contredira pas, ce problème de cadastre se pose dans d’autres départements, et pas seulement en Guyane.