Comme l’a souligné M. le rapporteur, la situation est délicate.
Nous hésitons et ne savons pas trop dans quel sens aller parce que nous sommes confrontés à une situation d’urgence.
Je l’avoue, j’ai mis à profit la suspension pour examiner de plus près ces propositions et, sans être pour autant un expert, loin s’en faut, j’ai désormais une vision un peu plus claire sur la question.
Cet amendement et ce sous-amendement sont en quelque sorte « gagés » par les promesses de notre collègue, et l’amendement n° 15 a été rédigé en concertation avec le Gouvernement.
Aussi, à l’inverse de la position que j’ai adoptée précédemment, je vais voter le sous-amendement et l’amendement. Nous pourrons toujours mettre à profit la navette parlementaire pour clarifier les choses, si besoin était.