Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 18

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Franchement, je préfère que nous votions l’amendement, quitte à l’améliorer, sinon il n’y aura rien de possible, ce qui arrangera sans doute certains… Nous ne pouvons tolérer cette pratique chez les autres navires, immatriculés aux Bahamas par exemple, qui circulent dans toutes ces régions, sans permettre aux collectivités de bénéficier des ressources afférentes. Nous l’avons vu avec le registre de la Polynésie française : les règles sont tellement strictes que rien n’est possible, alors que les autres font ce qu’ils veulent.

Il faut, certes, être rigoureux en matière de police des jeux, mais éviter de pénaliser nos compagnies, notamment une qui est bien connue dans le Pacifique, en empêchant les bateaux de croisière français de proposer une activité de jeux à certaines heures. C’est pour cette raison que j’avais demandé que la rédaction de l’amendement soit améliorée, et il est sans doute possible de l’améliorer encore, mais, si nous ne le votons pas, il n’y aura jamais rien !

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