Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Et article additionnel après l'article 22, amendements 14 76

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

M. le rapporteur a demandé l’éclairage du Gouvernement. Mme la secrétaire d’État a demandé le retrait de l’amendement n° 14 au profit d’un amendement n° 76 qu’elle va nous présenter et qui devrait donner satisfaction à notre collègue Michel Magras. Il me semble donc qu’il serait logique de suivre le Gouvernement.

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