Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 25

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Nous entrons dans la ronde des ordonnances !

Nous avons accordé des habilitations au Gouvernement et certaines n’ont toujours pas eu de traduction. Sur le droit du travail, nous en avons accordé une il y a trente mois, et rien n’a été fait ! Nous avons même adopté précédemment un amendement pour dire qu’au moins nous aurons fait quelque chose…Sur l’intérim, on nous a dit non. Pour les titres restaurant, cela relève bien du droit du travail, mais c’est assez marginal ; disons que cela ne mange pas de pain...

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