Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 25

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

On nous propose ici un premier amendement prévoyant un délai de douze mois. Puis, on le rectifie en prévoyant cette fois un délai de dix-huit mois. À quoi joue-t-on ? Une habilitation de trente mois n’a déjà servi à rien...

J’ai envie d’émettre un avis défavorable, mais il faut tout de même avancer. Il faut secouer un peu le cocotier, madame le secrétaire d’État ! Encore qu’à Mayotte, il n’y en ait pas beaucoup...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion