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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis B
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Je ne sais pas si nous verrons un jour une réforme globale des dotations…
