Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co :

Comme je l’ai déjà dit, introduire le vote plural poserait un vrai problème, compte tenu de notre système juridique, même s’il est pratiqué dans certaines structures.

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