Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, par cohérence avec la position qu’elle a adoptée tout à l’heure à propos des communautés urbaines.

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