Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’amendement n° 421 rectifié me paraît préférable, car sa portée est générale. Si une commune est disposée à gérer un service commun et en a les moyens, il faut qu’elle puisse le faire, quelle que soit la nature de l’intercommunalité !

De ce point de vue, les distinctions opérées au travers des deux autres amendements ne me paraissent pas utiles. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 421 rectifié et un avis défavorable sur les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié.