Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’État ayant lâché les intercommunalités en rase campagne en matière d’urbanisme, la mienne a confié à la seule commune membre disposant d’un service d’urbanisme constitué le soin d’instruire les permis de construire. Cela a permis d’éviter de créer un service à l’échelon intercommunal. Je pourrais vous donner d’autres exemples du même ordre.

Cessons de tout encadrer ! Pour développer l’intercommunalité, il faut encourager la mutualisation, et non multiplier les transferts de compétence obligatoires ! On dirait que vous voulez la dissuader ! C’est tout de même paradoxal !