Intervention de Jean-Jacques Hyest

La Corse a une longue histoire institutionnelle. Au départ, il y avait un département. Mais, sous la pression du mouvement régional qui voulait créer des régions partout, il a fallu faire une région de Corse. À l’époque, comme la Constitution ne prévoyait pas la possibilité de créer une collectivité unique, qui aurait pu être régionale ou départementale, comme c'est le cas à Mayotte – même s’il est vrai que des dispositions particulières s’appliquent à l’outre-mer. Deux départements ont donc été créés, ce qui est tout de même un privilège pour un département de 250 000 habitants !

Après la révision constitutionnelle qui a permis de créer des collectivités spécifiques, certains ont conçu l’idée de faire une collectivité unique. Ce fut tenté par référendum, mais il faut se rappeler que celui-ci a échoué, ce qui a forcément incité tous les premiers ministres successifs et les ministres chargés de la question à une certaine prudence.

Aujourd’hui, madame la ministre, et on a pu le vérifier à l'Assemblée nationale, les leaders des différentes formations politiques ont exprimé leur accord, notamment, bien sûr, ceux qui sont les promoteurs du projet le président Paul Giacobbi, mais aussi Camille de Rocca Serra. À partir de ce moment-là, la création d’une collectivité de Corse a paru tout à fait souhaitable, y compris en termes d’organisation du territoire. Car on parle de la sous-administration des territoires, mais la sur-administration n’est pas forcément une bonne solution, en particulier au regard des caractéristiques de la Corse.

Madame la ministre, le Sénat ne peut qu’être favorable à la fusion de deux départements avec une région pour en faire une collectivité unique. Je rappelle que nous avions milité pour la collectivité d’Alsace, sans référendum. En France, tout le monde veut faire des référendums, mais, chaque fois, les électeurs ne répondent pas à la question posée, pour des raisons diverses, que ce soit au niveau national ou au niveau local. Le référendum sur l’Alsace n’a pas donné de bons résultats non pas à cause du « non », mais en raison d’une insuffisance de participation, car c’est ce qui s’est passé en réalité.

Bien entendu, nous aurions souhaité, en tant qu’assemblée représentant les collectivités territoriales de la République, que ce projet nous soit soumis en première lecture au Sénat, car ce n’est tout de même pas une petite réforme ! Je le dis pour inciter le Gouvernement à ne pas recommencer ce genre de manœuvre… Mais nous avons bien compris qu’il y avait un problème de délais, le projet était déjà lancé et les accords sont intervenus plus tard. En l’occurrence, on ne va donc pas en faire une affaire de principe.

L'Assemblée nationale a voté cet article à une large majorité, me semble-t-il, mais peut-être était-ce un soir, comme ici…