Intervention de Jean-Jacques Hyest

Pour toutes ces raisons, la commission des lois ne propose pas de s’opposer à cette initiative des élus de Corse.

Hormis la structure, concernant le mode de scrutin, vous l’avez dit, madame la ministre, la prime majoritaire a été augmentée et le seuil d’accès au second tour maintenu, à la demande des élus, et ces points ne rencontrent aucune opposition particulière de notre part.

Bien entendu, de nombreux textes d’adaptation seront nécessaires et c’est pourquoi vous demandez au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnance. Nous vérifierons que le champ de l’habilitation soit respecté.

Madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois du Sénat reste quelque peu prudente, car les accords peuvent changer assez rapidement, comme le vent ou la marée. Toutefois, dans la mesure où à ses yeux le projet est cohérent sur le plan de l’organisation, elle ne s’opposera pas au vote, par notre assemblée, du nouveau statut de la Corse.