Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13 bis A

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

J’en suis conscient, monsieur le président.

Cela étant, cet amendement me paraît un peu bizarre. Les droits des groupes minoritaires ou d’opposition peuvent être assez facilement mis en place. La modification du règlement intérieur d’un conseil départemental peut être obtenue lors d’une séance se tenant dans le courant de l’automne, par exemple. D’ailleurs, un certain nombre d’assemblées ont créé des groupes de travail pour réexaminer leur règlement au regard de certaines évolutions, notamment la transformation du conseil général en conseil départemental. Il serait donc dommage d’attendre six ans. À mon sens, il vaudrait mieux que notre collègue retire son amendement.

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