Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 36 ter, amendements 34 337
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Je me dois de rappeler que Mme di Folco est une experte dans le domaine qui nous occupe.
L’augmentation du nombre de désaffiliations risque de déséquilibrer les centres de gestion. À titre personnel, cela fait longtemps que je milite pour augmenter le seuil d’affiliation à ces organismes qui fonctionnent bien et même de mieux en mieux et qui réalisent de véritables mutualisations. Veillons à ne pas les affaiblir, ce qui pourrait être le cas avec les restructurations !
J’espère que MM. Favier et Billout conviendront avec moi que l’amendement de Mme di Folco vise un objectif proche de ce qu’ils souhaitent obtenir. Toutefois, il offre une petite souplesse supplémentaire.
La commission émet finalement un avis favorable sur l’amendement n° 34 dans son intégralité. S’il est adopté, l’amendement n° 337 sera satisfait.
