Intervention de Jean-Jacques Hyest

La période de cinq ans nous paraît raisonnable. Plus on réduit la période de référence, moins il sera possible de vérifier qu’il y a eu une continuité dans les investissements. Imaginez ce qui se passerait si on la fixait à un an, et que pendant un an une collectivité territoriale n’avait réalisé aucun investissement !

Monsieur Favier, une période plus longue est plus favorable aux collectivités territoriales. Nous ne comprenons donc pas très bien la raison de votre amendement, et nous invitons le Sénat à le rejeter.