Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission avait jugé prudent de réduire de 30 % à 10 % la part maximale que les départements pourront détenir dans le capital des entreprises publiques locales. Compte tenu des enjeux financiers qui viennent d’être soulignés, je retire l’amendement n° 775.

Quant aux amendements n° 78 rectifié bis, 81 rectifié bis et 394 rectifié, ils visent à étendre une disposition introduite, je le rappelle, par la commission à l’ensemble des entreprises publiques locales, afin de permettre aux départements actionnaires d’une SEM locale de continuer à bénéficier de la participation de ces mêmes entreprises.

Cependant, je suggère à leurs auteurs de les rectifier et d’ajouter, après les termes « d’une société publique locale », les mots « d’aménagement », car il n’est pas justifié de prendre en compte les sociétés publiques locales dans leur ensemble.