Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2015 à 9h00
Réforme du droit d'asile — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je m'interroge : en première lecture, le Gouvernement aurait accepté un délai moyen de trois mois, tandis que vous préfériez trois mois. Si nous n'adoptons pas cette formulation, il n'y aura pas d'accord sur les délais. Nous déposerons de nouveau un amendement sur le délai moyen de trois mois et nous invitons le rapporteur à l'accepter. Il n'est pas inintéressant pour l'Office de disposer d'un objectif de délai, opérationnel, inscrit dans la loi.

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