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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Réforme du droit d'asile

Mots-clés

asile CNDA émets OFII OFPRA refus réfugié réfugiés rétablit supprime
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
  • Examen du rapport pour avis
  • Examen des amendements au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 30/06/2015 — 09:00
  • Commission des finances : 01/07/2015 — 09:03
  • Commission des lois : 07/07/2015 — 09:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François-Noël Buffet (24 interventions)
  • Jean-Yves Leconte (6 interventions)
  • Roger Karoutchi (2 interventions)
  • Catherine Tasca (1 intervention)
  • Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
  • Serge Dassault (1 intervention)
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