Intervention de Philippe Kaltenbach

De même que le rapporteur est constant dans sa position, le groupe socialiste le sera dans la sienne, et ne souscrira pas à sa proposition, pour soutenir la démarche du Gouvernement. Il est bon, alors que les élections auront lieu en décembre, que de nouveaux électeurs puissent s'inscrire sur les listes, sachant que de plus en plus de personnes sont amenées à déménager en cours d'année. La dernière fois que les électeurs ont été appelés à voter en décembre, c'était en 1965 - les circonstances étaient très particulières puisqu'il s'agissait de l'élection présidentielle.

Sur proposition de nos collègues de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a souhaité une réouverture exceptionnelle des listes électorales. Notre rapporteur préfère à cette solution une modification de l'article L. 30 du code électoral. Le débat a eu lieu, et je dois dire que j'ai été convaincu par les arguments du Gouvernement, pour des raisons non pas politiques mais techniques. L'article L. 30 prévoit un système dérogatoire permettant d'inscrire certaines catégories de personnes sur les listes électorales en cours d'année. Il concerne un nombre de cas très réduit, est peu utilisé et peu connu. Mais dès lors que l'on votera une loi, en vue d'élargir ce dispositif, il recevra publicité et il est probable que le nombre de demandes d'inscriptions soit largement supérieur à ce qu'ont coutume de gérer nos mairies chaque année. Les plus petites d'entre elles pourraient être débordées, et le risque ne peut être écarté, si l'on retient cette solution, que les listes électorales soient viciées, donc contestables et contestées. Le système de réouverture exceptionnelle que privilégie le Gouvernement est beaucoup plus fiable, il fait intervenir l'Insee et garantit la fiabilité des listes. Il est vrai qu'il est un peu plus lourd, mais il s'agit de répondre, par une disposition exceptionnelle, à une situation exceptionnelle, celle d'une élection en décembre. Au-delà, le Gouvernement réfléchit, en liaison avec des députés des deux bords, à une révision des modalités d'inscription sur les listes électorales. La proposition de loi qui nous est soumise vise à répondre à une exception ; c'est un fusil à un coup. Je comprends que le Gouvernement soit soucieux d'assurer la fiabilité des listes électorales pour les élections régionales. On peut toujours imaginer d'autres systèmes, meilleurs sur le papier, mais si, à l'automne, on constate des désordres sur le terrain, c'est au Gouvernement qu'on en imputera la responsabilité, en même temps qu'aux petites communes qui n'auront pas réussi à gérer les choses. La solution de M. Collombat est intellectuellement séduisante, mais le Gouvernement craint qu'elle ne soit pas gérable en cas d'inscriptions en nombre. Ne jouons pas avec le feu. Mettons en place un système éprouvé, qui permettra de gérer d'éventuelles inscriptions en nombre. Si nous légiférons, c'est d'ailleurs bien parce que nous souhaitons que ces inscriptions soient nombreuses, pour une meilleure participation électorale. Il nous faut une solution fiable, pour des listes électorales incontestables et incontestées, et c'est pourquoi le groupe socialiste soutiendra le texte issu de l'Assemblée nationale.